Présentation
Les présentes conditions de vente sont établies entre FilmAlimentaire.fr, situé au 72 rue de l’Orée du Parc, 77390 Verneuil-l’Etang, immatriculée sous le numéro 509 004 776 au RCS de Melun, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.filmalimentaire.fr, ci-après dénommée "l’acheteur".
Objet
Ces conditions définissent les relations contractuelles entre FilmAlimentaire.fr et l’acheteur, applicables à tout achat effectué sur le site, que ce dernier soit un professionnel ou un particulier. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.
FilmAlimentaire.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées.
Produits et services
Les produits proposés sur www.filmalimentaire.fr sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d'un descriptif fourni par le fournisseur. Les photos sont les plus fidèles possibles, mais des différences peuvent exister notamment au niveau des couleurs et des conditionnements.
Tarifs
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA en vigueur. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des produits. Les frais de traitement sont inclus dans les prix indiqués, sauf pour certains modes de livraison ou zones géographiques spécifiques.
Commandes
Pour valider une commande, l’acheteur doit :
- Disposer d'une adresse email valide.
- Remplir le formulaire d’identification avec ses coordonnées complètes.
- Compléter le bon de commande en ligne et vérifier sa commande.
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues.
- Confirmer la commande et son règlement.
La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande sera envoyée par email.
Disponibilité des produits
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, vous serez informé rapidement par email, et pourrez alors choisir d’annuler la commande pour un remboursement dans un délai de 14 jours.
Facture
Une facture détaillée avec la TVA sera envoyée en format PDF avec la confirmation de livraison. Elle est également accessible via votre compte client.
Réclamation
En cas de réclamation (produit abîmé, erreur de livraison, etc.), l’acheteur doit contacter le service client dans les 24 heures suivant la réception via la messagerie de son compte.
Rétractation
L’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit et obtenir un remboursement, hors frais de retour (article L121-21 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Retour de produit
Avant tout retour, l’acheteur doit obtenir une autorisation via le formulaire de rétractation disponible sur la page d’accueil du site. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, sans détérioration.
Modalités de paiement
Les paiements sont exigibles à la commande via :
- Carte bancaire : Paiement sécurisé avec cryptage.
- Virement instantané : Expédition rapide après traitement.
- Virement bancaire : Paiement sous 3-4 jours ouvrés.
- Chèque bancaire : Expédition après réception du règlement.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès que les produits quittent les locaux de FilmAlimentaire.fr. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être faite auprès du transporteur sous trois jours.
Frais et délais de livraison
La livraison en point relais est OFFERTE en France Métropolitaine. Pour une livraison à domicile, l’acheteur peut choisir un transporteur (Colissimo, Chronopost, etc.) moyennant des frais supplémentaires. En général, les délais de livraison varient entre 1 à 7 jours ouvrés en France et 4 à 8 jours ouvrés à l'international.
Absence et réexpédition
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Une nouvelle présentation ou un dépôt en point relais sera proposé selon le transporteur.
Les frais de retour et de réexpédition (facturés à leur coût réel) en cas de NPAI, d'absences répétées, de colis non réclamés, refusés, d'adresse incomplète ou de colis non retirés dans les délais impartis en point relais sont à la charge du client. Si la livraison échoue pour l'une de ces raisons ou si le colis n'est pas réexpédié à la demande du client, les frais d'expédition ainsi que les coûts supplémentaires (échec de livraison, etc.) seront également à la charge du client. Ces montants seront déduits du remboursement de la commande.
Responsabilité
FilmAlimentaire.fr ne pourra être tenu pour responsable des problèmes liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.filmalimentaire.fr restent la propriété exclusive de FilmAlimentaire.fr. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont destinées à FilmAlimentaire.fr pour le traitement des commandes et sont confidentielles. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
Loi Applicable et Juridiction
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Melun seront seuls compétents et la loi applicable sera la loi française.
Mise à jour le 1er août 2024
